Qu'est ce qu'un certificat PEB?

Il s'agit d'évaluer la performance énergétique des bâtiments dans des conditions d'utilisation et de climat standardisées. Cette évaluation au moyen d'une méthode de calcul définie nécessite de relever sur le terrain les caractéristiques énergétiques liées à l'enveloppe du bâtiment (isolation thermique) et aux systèmes (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation...). Un certificat exprimant la performance énergétique du bâtiment sous forme d'indicateurs est ensuite délivré, à l'instar, par exemple, des labels qui existent pour les électroménagers. L'objectif ultime est de permettre aux candidats acquéreurs et locataires de comparer la performance énergétique des biens mis sur le marché.


Qui est concerné?

Tous les propriétaires désireux de vendre ou louer un bien immobilier. Le Certificat PEB sera réclamé soit par le notaire lors du compromis de vente, soit à l'enregistrement du bail.
Dans le cas d'un immeuble à appartements dans lequel des installations sont communes (ex. : chauffage ou ventilation), un rapport partiel devra être établi pour ces parties communes.
 

Quel délai?

Le délai est de maximum 3 jours à partir de la date à laquelle la commande a été réalisée.